En utilisant ce site ou nos services, vous acceptez les présentes conditions qui fixent le cadre légal de la relation entre vous et notre structure.

4 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en sollicitant des prestations, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des clauses détaillées ci-dessous. Si vous êtes en désaccord, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation ou la collaboration.

Définitions

Les termes employés dans ce document s’entendent comme suit.

• Le terme "client" désigne toute personne, organisation ou société sollicitant nos services.
• Le terme "site" fait référence à l’ensemble des pages et contenus proposés sur le domaine.
• Le mot "prestataire" correspond à l’entité éditrice proposant les services décrits.
• Le terme "service" désigne toute prestation d’architecture sémantique ou d’analyse délivrée via ce site.

Utilisation des services

Les services sont réservés à un usage professionnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de chaque interaction.

Éligibilité

Toute demande nécessite d’être majeur et habilité à engager son entreprise dans une relation contractuelle.

Aucun service n’est disponible pour les mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles légales et de bonne conduite.

• Fournir des informations exactes et à jour pour tout formulaire ou demande.
• Respecter les lois et réglementations en vigueur en France.
• Utiliser le site uniquement à des fins licites et professionnelles.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou non conforme est prohibée.

• Collecte illicite de données ou tentative d’intrusion dans les systèmes.
• Publication ou transmission de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs.
• Usage du site pour promouvoir des services non autorisés par la loi.
• Détournement du site pour toute activité frauduleuse.
• Toute tentative de dégradation des performances ou de détournement de ressources.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, textes, logos, méthodes et outils relevants du présent site sont protégés et restent la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires autorisés. La reproduction totale ou partielle est interdite sauf accord exprès.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de tout contenu transmis via le site, qui ne doit enfreindre aucun droit tiers.

Vie privée et sécurité des données

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité (voir section dédiée). Politique RGPD

Clause de non-responsabilité

Notre mission repose sur la meilleure diligence, sans garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, le prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’usage des contenus ou services proposés.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager la responsabilité du prestataire en cas de violation des conditions ou des droits d’un tiers.

Règlement des différends

Tout litige sera soumis de préférence à une médiation avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle dans le respect des droits et obligations en vigueur.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer selon la législation ou la politique interne, avec notification en ligne.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord global, remplaçant tout accord antérieur.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question sur ces conditions, notre équipe reste joignable.